Après sa condamnation par la Cour de Justice de l’Union Européenne lors de la décision Kanavape, la France a présenté à la Commission Européenne son projet d’arrêté visant à encadrer l’usage de toutes les parties du chanvre. Pour Benjamin Jeanroy, fondateur d’Augur Associates, « les retours de la Commission et de la Hongrie, seul État membre à avoir fait des commentaires sur le projet de décret, sont décevants à plusieurs titres."