La Commission Européenne retoque la France sur son projet de décret CBD - Newsweed (16/11/21)




Après sa condamnation par la Cour de Justice de l’Union Européenne lors de la décision Kanavape, la France a présenté à la Commission Européenne son projet d’arrêté visant à encadrer l’usage de toutes les parties du chanvre. Pour Benjamin Jeanroy, fondateur d’Augur Associates, « les retours de la Commission et de la Hongrie, seul État membre à avoir fait des commentaires sur le projet de décret, sont décevants à plusieurs titres."


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